Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Mets J’adore et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site www.mets-jadore.fr .

2. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Mets J’adore
Forme juridique : Micro-entreprise
Responsable légal : Conard Laura

Adresse : 7 chemin de la tour coton, 42510 Néronde, France
Téléphone : 07 60 70 76 91
E-mail : metsjadore.sav@gmail.com
SIRET : 91971297600019

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Mets J’adore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il accepte les présentes CGV et règle son achat. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et modalités de livraison indiquées sur le site. Mets J’adore se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de paiement refusé.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Délais indicatifs de livraison : 4 à 7 jours ouvrés. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client pourra annuler sa commande et obtenir remboursement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Exception : les produits personnalisés ou périssables ne sont pas soumis au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).

9. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil : Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 C. conso). Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 C. civ).

10. Responsabilité

Mets J’adore ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Mets J’adore ne saurait être engagée pour un dommage indirect.

11. Données personnelles

Les informations collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la gestion de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande peut être faite par e-mail à : metsjadore.sav@gmail.com

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) restent la propriété exclusive de Mets J’adore. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Mets J’adore.